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Définitions et Responsable du traitement des données
Groupe Dela par De Laurentis Valerio
Siège social : Viale Luca Gaurico, 91/93
00143 Rome (RM)
Code fiscal : DLRVLR01C22H501Y
Numéro de TVA 03285070599
Courriel: info@tecnoroyal.fr
Données personnelles : toutes les informations fournies par l'intéressé (telles qu'énumérées dans l'art. 2 suivant) ainsi que, si elles sont enregistrées sur le site www.tecnoroyal.fr , les données de navigation (adresses IP, appareils et programmes utilisés).
Traitement : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Dans tous les cas, Dela Group di De Laurentis Valerio acquiert, stocke et utilise exclusivement les Données Personnelles suivantes :
nom et prénom ou dénomination ;
adresse résidentielle et/ou de livraison des marchandises ;
adresse email;
numéro de téléphone;
Code fiscal et/ou numéro de TVA ;
date de naissance (si fournie) ;
titre générique (si attribué).
Dans tous les cas, si le paiement est effectué par carte de crédit/débit, les données relatives ne sont pas communiquées à Dela Group di De Laurentis Valerio mais directement au responsable du service de paiement.
En aucun cas Dela Group di De Laurentis Valerio ne demande, ne stocke ou ne traite :
données sensibles et judiciaires ;
numéros de carte de crédit ou identifiants de connexion aux systèmes de paiement utilisés par le client.
Les Données Personnelles susmentionnées de la Personne Concernée sont traitées par la Société aux fins suivantes sur la base des bases juridiques correspondantes :
finalités contractuelles : exécution du contrat auquel l'intéressé est partie et utilisation des services proposés par la Société ;
obligations légales et responsabilité civile de la Société : respect des obligations prévues par la législation nationale et supranationale, notamment de nature comptable et fiscale, ainsi que prévention de toute forme de responsabilité civile de la Société pour l'activité exercée (par exemple, à titre d'exemple mais non limitatif, les Données Personnelles qui peuvent être utilisées pour contacter la Personne Concernée sont nécessaires si la Société décide de procéder à une campagne de rappel d'un produit suspecté d'être défectueux) ;
Droits du Responsable du traitement : déterminer, exercer ou défendre les droits de la Société devant les tribunaux ou à l'amiable lorsque cela est nécessaire ;
fonctionnement du site : les Données Personnelles de l'Intéressé qui y sont saisies sont nécessaires à son fonctionnement et à l'utilisation des services proposés par la Société à travers celui-ci.
directement à l'intéressé, en remplissant des formulaires spécifiques en ligne ou par communication téléphonique ;
Dans le cas où les Données Personnelles ne seraient pas acquises auprès de l'Intéressé, mais par l'intermédiaire de tiers, le Responsable du traitement portera cette information à l'attention de l'Intéressé par courrier électronique ou par notification appropriée dans le formulaire joint aux marchandises expédiées. Les informations ci-dessus seront fournies par le Responsable du traitement au plus tard un mois après l'obtention des Données personnelles ou, si ces dernières sont destinées à la communication avec la Personne concernée, au plus tard au moment de la première communication avec celle-ci, ou, si une communication à un autre destinataire est envisagée, au plus tard lors de la première communication des Données personnelles.
Les Données ainsi acquises sont stockées électroniquement sur les serveurs de Dela Group di De Laurentis Valerio ou mises à disposition de Dela Group di De Laurentis Valerio par des prestataires de services informatiques spécifiquement désignés comme Sous-traitants par le Responsable du traitement.
Une liste complète et mise à jour des Sous-traitants désignés peut être obtenue en contactant la Société par courrier électronique certifié ou par courrier recommandé aux adresses indiquées à l'art. 1, en joignant dans ce cas une copie signée d'une pièce d'identité.
En cas de refus de fournir les données de la part de l'intéressé, Dela Group di De Laurentis Valerio ne pourra accepter aucune commande ni exécuter aucun contrat.
La fourniture des données personnelles relatives à la date de naissance et au titre général de l'intéressé est purement facultative et éventuelle. Ces données seront traitées de manière impersonnelle exclusivement à des fins statistiques internes.
En cas de litige judiciaire ou extrajudiciaire, les Données Personnelles seront conservées pendant toute la durée de celui-ci et jusqu'à l'expiration des délais d'exercice des recours.
Une fois les délais susmentionnés expirés, les Données Personnelles de l'Intéressé seront supprimées, conformément aux procédures techniques mises en place à cet effet.
En outre, comme dans le cas des services informatiques visés à l'art. 3. Les Données personnelles peuvent être traitées, pour le compte de la Société, par des parties externes autorisées et désignées comme Sous-traitants de Données, qui reçoivent des instructions de fonctionnement adéquates. Une liste complète et mise à jour des Sous-traitants désignés peut être obtenue en contactant la Société par courrier électronique certifié ou par courrier recommandé aux adresses indiquées à l'art. 1, en joignant dans ce cas une copie signée d'une pièce d'identité.
Enfin, les Destinataires des Données Personnelles de l'Intéressé peuvent être l'Autorité Judiciaire ou Administrative à laquelle elles doivent être communiquées pour l'accomplissement d'obligations légales spécifiques.
Dans ce cas, les Données Personnelles seront conservées et utilisées à cette fin jusqu’à ce que le consentement soit révoqué par la Personne Concernée.
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d’accéder aux Données Personnelles le concernant ;
d’obtenir la rectification de ces données ou la limitation du Traitement la concernant ;
de s’opposer au traitement ;
d’obtenir la suppression des données personnelles le concernant ;
de retirer son consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement des données fondé sur le consentement donné avant le retrait ;
de recevoir, si le Traitement est basé sur le consentement ou sur le contrat et est effectué avec des outils automatisés, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, leurs Données Personnelles, ainsi que, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre propriétaire sans empêchements.
Pour exercer les droits susmentionnés, l'Intéressé peut contacter la Société par PEC ou par courrier recommandé aux adresses indiquées à l'Art. 1, en joignant dans ce cas une copie signée d'une pièce d'identité.
L'intéressé a également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente de l'État membre dans lequel il réside ou travaille habituellement ou de l'État dans lequel l'infraction présumée a été commise.
Si l'intéressé s'est enregistré sur le site www.tecnoroyal.fr en accédant à son compte, il peut consulter ses données personnelles et/ou les rectifier, modifier les limitations du traitement, ainsi qu'annuler son compte.
Afin de prévenir les fraudes et/ou de permettre à l'Autorité Judiciaire ou Administrative de les poursuivre, le Responsable du Traitement conserve l'historique des modifications effectuées ainsi que l'origine de la connexion (adresse IP).
